LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 58 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2019

Entrée en vigueur le 29 juillet 2019

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L953-2

II. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.

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1. Exposé des motifs, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 21, renuméroté article 58

Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 21, renuméroté article 58

Articles n° 10, 11 et 12 : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation _____ 89 CHAPITRE II – LES PERSONNELS AU SERVICE DE LA MISSION EDUCATIVE _________________ 95 Article n° 13 : Elargissement de la portée de l'article L. 911-5 du code de l'éducation ______ 95 Article n° 14 : Préprofessionnalisation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation _________________________________________________________________ 99 Article n° 15 : Disposition relative à la gestion des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des … Lire la suite…

3. Amendement AC601, 29 janvier 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 21, renuméroté article 58

Amendement de précision. Lire la suite…

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