LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 8 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L311-4

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1. Amendement 1069, 7 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 1er bis f, renuméroté article 8

Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l'éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France en faisant figurer expressément les cultures de la France d'Outre-mer et à lutter ainsi contre l'invisibilité de ces cultures et de ces territoires. Lire la suite…

2. Amendement n° COM-297, 19 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 1er bis f, renuméroté article 8

Rédactionnel Lire la suite…

3. Rapport - nº 473, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 1er bis f, renuméroté article 8

Votre commission a adopté l'amendement rédactionnel COM-297 présenté par notre collègue Antoine Karam et ses collègues du groupe La République en marche. Lire la suite…

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