LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 1 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L111-3-1

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1. RETEX : Formation relative à la lutte contre le harcèlement scolaire

www.fidelio-avocats.fr · 21 octobre 2023

C'est ainsi que la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour la confiance a créé l'article L 511_3_1 du code de l'Éducation qui consacrait le droit pour chaque élève à une scolarité sans harcèlement. […] >un nouvel article 222-33-2-3 créant l'infraction de harcèlement scolaire.

2. Enseignants Face Au Risque De L'Autocensure En Cours

M. Jean-Pierre Moga, du group UC, de la circonsciption: Lot-et-Garonne · Questions parlementaires · 29 octobre 2020

S'agissant des mesures juridiques de protection des enseignants, l'article 1er de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a posé le principe du respect de l'institution scolaire et de l'ensemble de ses personnels par les élèves et leur famille. […]

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Documents parlementaires • 100

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1. Exposé des motifs, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

INTRODUCTION GENERALE ____________________________________________________ 5 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 8 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION __________________________________ 13 TITRE I – GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS _______________ 15 CHAPITRE I – L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE _________________________ 15 Article n° 1: Engagement de la communauté éducative _______________________________ 15 CHAPITRE II – L'EXTENSION DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE AUX PLUS JEUNES ____________ 18 Articles n° 2 et n° 3 : … Lire la suite…

3. Amendement AC640, 29 janvier 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

L'article 1 er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des articles du Code de l'éducation, de sorte que ceux-ci devront être lus à la lumière de ce nouveau socle de confiance. Il ne limite en rien la liberté d'expression des fonctionnaires. Cet amendement vise à le réaffirmer de la manière la plus claire, en prévoyant que les dispositions de cet article s'entendent « dans le respect de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Cette loi garantit la liberté … Lire la suite…

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