LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 2 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L111-1

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1. Rapport - nº 575, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 1er bis aa, renuméroté article 2

M. Max Brisson, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - Les rapporteurs proposent d'adopter cet article introduit au Sénat à l'initiative de Laurent Lafon. L'article 1 er bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

2. Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la…

Sur l'article 1er bis aa, renuméroté article 2

3. Séance publique, 14 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 1er bis aa, renuméroté article 2

Mme la présidente. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 1 er bis AA. Lire la suite…

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