Article 14 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L212-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire, Art. L113-1, Art. L131-5, Art. L131-8, Art. L132-1, Art. L212-5, Art. L212-8, Art. L312-5, Art. L312-9-2, Art. L321-2, Art. L442-3, Art. L442-5-1, Art. L442-5-2, Art. L452-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2017-256 du 28 février 2017
Art. 58

Commentaires • 10

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1. Difficultés Liées Au Statut Des Agents Territoriaux Spécialisés Des Écoles Maternelles

Mme Patricia Schillinger, du groupe RDPI, de la circonsciption : Haut-Rhin · Questions parlementaires · 29 octobre 2020

Au-delà de ces évolutions statutaires, l'article 14 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a introduit à l'article L.113-1 du code de l'éducation une disposition visant à ce que les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de 6 ans acquièrent une expertise et une culture commune au moyen de modules de formation continue. Cette mesure vise en particulier les ATSEM et les professeurs des écoles.

2. Fonction publique : former les intervenants auprès des enfants scolarisés de moins de 6 ans

www.weka.fr · 2 juillet 2020

3. Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels

www.lagazettedescommunes.com · 30 juin 2020

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Documents parlementaires • 99

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1. Exposé des motifs, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 3, renuméroté article 14

Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. …

2. Etude d'impact, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 3, renuméroté article 14

L'article 2 du présent projet de loi fixe les nouvelles bornes de l'instruction obligatoire en modifiant la rédaction de l'article L. 131-1 du code de l'éducation En conséquence, l'article 3 du présent projet de loi harmonise ou simplifie la rédaction d'autres dispositions figurant en première et deuxième parties du code de l'éducation. Au I, il s'agit notamment : - d'adapter la rédaction de l'article L. 113-1 portant dispositions particulières permettant la scolarisation des enfants dès deux ans ; - d'ajuster la rédaction du troisième alinéa de l'article L. 131-5 pour préciser que …

3. Amendement AC145, 24 janvier 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 3, renuméroté article 14

Dans un contexte de transition numérique qui bouleverse l'ensemble de nos activités, y compris pédagogiques, nous devons veiller à conforter la place du livre et sa diffusion. La richesse de notre tissu de librairies doit être valorisée à tous les niveaux, et il est nécessaire que la loi reflète l'engagement de L'État sur cet enjeu. Cet amendement vise donc à conserver le mot « livre » dans l'article L442-3 du Code de l'Éducation, tout en prenant en compte l'existence des autres supports pédagogiques, le plus souvent numériques.

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