LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 30 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L312-1

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1. Amendement n° 14 rect. ter, 14 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 5 duodecies a, renuméroté article 30

Renouer la confiance avec les familles d'élèves handicapés nécessite de faciliter les parcours scolaires et de garantir aux parents la reconnaissance et la prise en compte des besoins spécifiques de leurs enfants, ainsi que la mobilisation plus rapide de réponses adaptées. La réussite des parcours scolaires des élèves handicapés implique une coopération plus étroite de l'ensemble des professionnels de l'éducation nationale et médico-sociaux dans l'objectif d'une école toujours plus inclusive. Il s'agit de renforcer la présence et l'intervention des équipes médico-sociales au sein des … Lire la suite…

2. Rapport - nº 575, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 5 duodecies a, renuméroté article 30

L'article 5 duodecies A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la…

Sur l'article 5 duodecies a, renuméroté article 30

L'article 5 duodecies A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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