LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019
Article 36 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L262-1, Art. L262-5, Art. L772-1
- Code du travailArt. L1521-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L162-2-1, Art. L372-1-1, Art. L492-1-1, Art. L682-1, Art. L682-2
- Code de la rechercheArt. L361-1
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