LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 39 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L314-3

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1. Amendement 517, 7 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 8 bis, renuméroté article 39

Les acteurs de l'éducation constatent la faiblesse des liens entre l'éducation nationale et les chercheurs en science de l'éducation. Cette faiblesse a deux corollaires : d'une part, la difficulté à évaluer les expérimentations, d'autre part, la difficulté des chercheurs à trouver des terrains de recherche. Cette situation est une cause directe du manque d'innovation dans l'éducation nationale. Le présent article additionnel vise à pallier cette carence par plusieurs mesures complémentaires. Il s'agit tout d'abord d'ouvrir les données des expérimentations à des fins statistiques et de … Lire la suite…

2. Rapport - nº 473, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 8 bis, renuméroté article 39

L'article 8 bis est adopté sans modification. Lire la suite…

3. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 8 bis, renuméroté article 39

L'article 8 bis est adopté sans modification. Lire la suite…

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