LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019
Article 40 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
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A l'issue de la discussion parlementaire, l'article 40 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui crée le conseil d'évaluation de l'école, lui apporte plusieurs garanties d'indépendance. […] Tout d'abord, il précise que le conseil d'évaluation de l'école « est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire », à l'instar de ce que prévoyait l'article L. 241-12 du code de l'éducation au sujet du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) avant sa modification par la loi pour une école de la confiance. Il prévoit également que l'accès aux données en matière d'évaluation des établissements est garanti pour les chercheurs, « à des fins de statistiques et de recherche ».
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