LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 41 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2019

Entrée en vigueur le 29 juillet 2019

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L311-1

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1. Amendement 835 (Rect), 7 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 9 bis a, renuméroté article 41

Cet amendement propose d'inclure les enfants instruits à domicile, sur demande des parents, dans le processus d'évaluation nationale organisé par l'Education Nationale (en classe de CP, CE1 et 6e). La transmission de ces résultats aux familles leur permettra d'adapter leur projet pédagogique en vue de la maitrise du socle commun par leur enfant à l'issue de la période d'instruction obligatoire tel que prévu par la loi. Cet amendement vise à instaurer un climat de confiance et de dialogue entre les services de l'Éducation nationale et les parents ayant choisi l'instruction à domicile. Il ne … Lire la suite…

2. Rapport - nº 473, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 9 bis a, renuméroté article 41

Les articles 9 bis A et 9 bis sont adoptés sans modification. Lire la suite…

3. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 9 bis a, renuméroté article 41

Les articles 9 bis A et 9 bis sont adoptés sans modification. Lire la suite…

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