LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019
Article 50 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L912-1-2
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Documents parlementaires • 10
Sur l'article 14 bis, renuméroté article 50
La formation continue n'est aujourd'hui obligatoire que pour les enseignants du 1er degré. Le code de l'éducation est peu contraignant pour les autres : il prévoit que "chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement". Or, comme le rapport Laborde-Brisson sur le métier d'enseignant l'avait rappelé, la formation continue des professeurs constitue le levier principal d'amélioration de leurs pratiques professionnelles et des performances de notre système éducatif. La formation continue doit donc devenir obligatoire pour tous les professeurs. Dès lors, elle constituera, pour tous, à … Lire la suite…
Sur l'article 14 bis, renuméroté article 50
S'inspirant du rapport d'information "Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité" du 25 juillet 2018" de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, cet amendement propose d'inscrire dans le code de l'éducation que la formation continue est une obligation pour tout professeur, du premier degré comme du second degré. Alors que la première phrase l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation prévoit actuellement un simple encouragement des professeurs à se former régulièrement, cet amendement, propose plutôt de considérer que la formation continue est un droit et … Lire la suite…
Sur l'article 14 bis, renuméroté article 50
Reprenant les propositions du rapport de Françoise Laborde et de votre rapporteur, votre commission a adopté deux amendements de votre rapporteur (COM-377) et de Françoise Laborde (COM-279 rect.) portant article additionnel et instaurant une obligation de formation continue pour tous les enseignants. Le métier d'enseignant est en effet un métier qui s'apprend et se réapprend tout au long de la carrière. Il est indispensable d'offrir aux enseignants un véritable continuum de formation entre formation initiale, formation initiale continuée (telle que proposée par votre commission à l'article … Lire la suite…