Article 1 de la LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/2019

Entrée en vigueur le 31 juillet 2019

Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 2019

Commentaire1


1Financement, par les collectivités, de Notre-Dame de Paris : était-ce demander un miracle que de faire prévaloir le texte de la loi ?
blog.landot-avocats.net · 16 juin 2021

Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat précisément dans son avis sur le projet de texte qui allait conduire à la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : […] Articles similaires

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Mesdames, Messieurs, En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s'exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l'inscrit dans l'histoire universelle. Fleuron d'un art qui rayonna dans toute l'Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires, Notre-Dame est, au travers des vicissitudes et des sursauts, le registre de nos destinées collectives. L'incendie du 15 avril 2019 a marqué les consciences au-delà de nos frontières, par son ampleur et la gravité des … Lire la suite…
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___ Pages AVANT PROPOS principaux apports de la commission commentaires des articles Article 1er Ouverture d'une souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Article 2 Financement des travaux de restauration et de formation de professionnels par les fonds recueillis au titre de la souscription Article 3 Modalités de collecte des fonds recueillis dans le cadre de la souscription Article 4 Possibilité pour les collectivités territoriales de participer à la souscription Article 5 Majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au … Lire la suite…
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