Article 8 de la LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)

L'article 54 de la LOLF modifié établit la liste des annexes au projet de loi de règlement : 1er – Le développement des recettes du budget général et le montant des dépenses fiscales ; 2 – Des annexes explicatives, développant, par programme ou par dotation, le montant définitif des crédits ouverts et des dépenses constatées, en indiquant les écarts avec la présentation par titre des crédits ouverts, et les modifications de crédits demandées. Elles présentent également l'écart entre les estimations et les réalisations au titre des fonds de concours : développement des crédits ouverts et …

Le réseau international de la direction générale du Trésor est en charge de coordonner et d'animer l'activité des services économiques des ambassades de leur zone de compétence. Il conserve les missions régaliennes de soutien aux entreprises, notamment via le suivi des situations économiques, la surveillance des conditions d'accès au marché et l'appui aux grands contrats. Évolution des crÉdits À destination du rÉseau international du TrÉsor (en millions d'euros) Exécution 2016 Prévision 2017 Exécution 2017 Prévision 2018 Exécution 2018 AE CP AE CP AE CP AE CP AE/CP Action 02 du programme …