Article 1 de la LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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Documents parlementaires28

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Mesdames, Messieurs, Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront un événement sportif international sans précédent. Eu égard aux spécificités et à l'ampleur des jeux Olympiques et Paralympiques et compte tenu de l'intérêt général que revêtent leur accueil et leur organisation, le Gouvernement avait été autorisé à adopter par ordonnance des mesures, relevant du domaine de la loi, portant sur la création de voies réservées à la circulation de certains véhicules et transférant à l'autorité administrative … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Le montant total consolidé des recettes de l'Agence se chiffre à 271,6 M€ qui se ventile en trois volets : - un montant de 140,6M€ en application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui prévoit l'affectation des taxes citées ci-dessus à l'article 3, 1.3 revenant aujourd'hui au CNDS vers la nouvelle agence ; - un versement de 131,5 M€ au titre de subventions ou transferts de ressources qui émanent du Ministère des Sports (y compris 1,9 M€ de transfert du report des crédits 2018 non consommés au titre des équipements structurants nationaux) ; - un … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Cet amendement tend à apporter plusieurs précisions à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dont la ratification est proposée par l'article 1 er du présent projet de loi. Il complète, en premier lieu, l'article 1 er de l'ordonnance pour préciser que les voies réservées devraient être activées de manière proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité poursuivis. Il s'agit d'inciter le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour restreindre au strict nécessaire le nombre … Lire la suite…
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