Article 83 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 16 ter, Art. 16 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 42

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 20 bis, Art. 26 bis, Art. 58 bis

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 30-1

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 55