LOI n°2019-828 du 6 août 2019

Article 88 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
Art. 31

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement n° 491, 17 juin 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de transformation de la fonction publiqueAdopté

Sur l'article 33 quater a, renuméroté article 88

Le ministère des armées rencontre, de façon récurrente, des difficultés de recrutement de fonctionnaires dans certaines zones géographiques et dans certains secteurs d'activité. Pour remédier à cette situation, le I de l'article 31 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a mis en place un dispositif expérimental de recrutement dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Compte tenu des enjeux qui … Lire la suite…

2. Rapport - nº 633, 4 juillet 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de transformation de la fonction publique

Sur l'article 33 quater a, renuméroté article 88

L'article 33 quater A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, 4 juillet 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de…

Sur l'article 33 quater a, renuméroté article 88

L'article 33 quater A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)