LOI n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (1)

Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république islamique d'afghanistan, d'autre part

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1. Exposé des motifs, 26 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre…

Mesdames, Messieurs, L'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne (UE) et ses États membres, d'une part, et l'Afghanistan, d'autre part, signé le 18 février 2017 à Munich 1(*) , vise à renforcer la relation entre l'UE et l'Afghanistan en formalisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les grandes priorités des deux parties et notamment les enjeux de paix et de sécurité, la coopération au développement et les enjeux migratoires. Le présent accord permet également d'étendre les échanges avec l'Afghanistan à de nouveaux …

2. Etude d'impact, 26 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre…

3. Exposé des motifs, 13 février 2019, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre…

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Versions du texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

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Est autorisée la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian