LOI n°2019-1100 du 30 octobre 2019
Article 8 de la LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002Art. 30
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Documents parlementaires • 11
Mesdames, Messieurs, La musique est la première pratique culturelle des Français. Art démocratique par excellence, elle est un levier d'émancipation. L'écosystème musical repose sur une myriade d'acteurs qui mettent en jeu des esthétiques et des modèles économiques très variés. La filière est la deuxième industrie culturelle du pays. Elle représentait en 2016 un chiffre d'affaires total de plus de 4 milliards d'euros (source INSEE/DEPS/CNV). Ce secteur a été bouleversé par la révolution numérique et les évolutions des pratiques des publics. Au cours des quinze dernières années, l'industrie … Lire la suite…
___ Pages commentaires des articles Article 1er Création et missions de l'établissement public Centre national de la musique Article 2 Gouvernance du Centre national de la musique Article 3 Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d'impôts Article 4 Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés Article 5 Intégration du Centre national des variétés et d'associations existantes dans le Centre national de la musique Article 6 Décret d'application Article 7 Dispositions de coordination Article 8 Entrée en vigueur Article 9 Gage annexe 1 : Liste des personnes … Lire la suite…
___ Pages avant-propos Synthèse I. prÉsentation du projet de loi 1. La création du Centre national de la musique et la définition de ses missions 2. Les principes de gouvernance de l'établissement 3. L'affectation de la taxe sur les spectacles de variétés et les autres ressources du CNM 4. L'intégration d'organismes existants dans le CNM II. les principaux apports de la commission 1. La concertation avec les professionnels et les collectivités territoriales 2. L'inclusion des variétés dans le domaine d'intervention du CNM 3. L'ajout de deux missions 4. La pérennisation législative du Fonds … Lire la suite…