Article 2 de la LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Il est dirigé par un président nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Les modalités de désignation des membres du conseil d'administration assurent l'égale représentation des femmes et des hommes.
Il est adjoint au conseil d'administration un conseil professionnel, instance réunissant des représentants des organisations directement concernées par l'action du Centre national de la musique, dans des conditions fixées par décret. Les modalités de désignation des membres du conseil professionnel assurent l'égale représentation des femmes et des hommes.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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Sur l'article 2, renuméroté article 2
Mesdames, Messieurs, La musique est la première pratique culturelle des Français. Art démocratique par excellence, elle est un levier d'émancipation. L'écosystème musical repose sur une myriade d'acteurs qui mettent en jeu des esthétiques et des modèles économiques très variés. La filière est la deuxième industrie culturelle du pays. Elle représentait en 2016 un chiffre d'affaires total de plus de 4 milliards d'euros (source INSEE/DEPS/CNV). Ce secteur a été bouleversé par la révolution numérique et les évolutions des pratiques des publics. Au cours des quinze dernières années, l'industrie … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Le présent amendement reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la Musique qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d'administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien. Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Le présent amendement vise à mettre en place un dialogue permanent et institutionnalisé entre la filière et le CNM. Cette création poursuit un objectif d'efficacité pour déterminer les priorités d'actions et une plus grande adaptation des mesures, notamment des règles en matière de soutien. Lire la suite…
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