Article 1 de la LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Chronologie des versions de l'article

Version10/11/2019

Entrée en vigueur le 10 novembre 2019

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L100-2, Art. L100-4, Art. L141-2

IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Commentaires • 3

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1. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire

www.actu-juridique.fr · 27 août 2023

2. Quinquennat Macron : quelles évolutions en droit immobilier (logement social, environnement, énergie, gestion d’actifs, baux et copropriété) ? | Interview | Dalloz…

Dalloz · 24 mars 2022

3. Énergie Et Carburants - Petite Hydroélectrcité - Mise En Œuvre Loi Cl []

M. Patrice Perrot · Questions parlementaires · 7 juillet 2020

Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à 2050 et de réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, l'article 1er de ladite loi a ainsi modifié l'article 100-4 du code de l'énergie afin que les politiques nationales encouragent la production d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité. Les propriétaires de moulins qui souhaitent valoriser leurs installations en développant des pico centrales, dans le respect de la continuité écologique, s'inquiètent de la traduction concrète de cette disposition.

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Documents parlementaires • 380

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1. Etude d'impact, 30 avril 2019, Dépôt, Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 5 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 8 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION ___________________________________ 9 CHAPITRE IER - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ___________________ 10 ARTICLE 1ER - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE___ 10 1. État des lieux _____________________________________________________________ 10 2. Nécessité de légiférer et objectifs poursuivis _____________________________________ 21 3. Options possibles et … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 30 avril 2019, Dépôt, Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, La France s'est dotée dès 2000 d'objectifs et de plans stratégiques pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et amorcer sa transition énergétique avec le Plan national de lutte contre le changement climatique puis à travers les Plans Climat successifs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de les diviser par 4 en 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4). La France s'est également fixé d'autres objectifs ambitieux en termes … Lire la suite…

3. Amendement CD122 (Rect), 1er juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'énergie et au climatAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Le nombre élevé de dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments, et leur modification année après année, les rendent peu lisibles et peu prévisibles, ce qui conduit à de multiples coups d'arrêts. Afin de permettre l'augmentation du volume et de la qualité de ces rénovations, il apparaît nécessaire de créer une cohérence globale entre les dispositifs, et de les rendre plus faciles à appréhender, pour les professionnels comme pour les particuliers. Actuellement, c'est le Plan rénovation énergétique des bâtiments qui remplit ce rôle. Cependant, il ne correspond pas aux … Lire la suite…

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