LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019

Article 81 de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2019

Entrée en vigueur le 27 décembre 2019

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue.

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Documents parlementaires • 26

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1. Amendement n° 434 rect. ter, 27 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 26 c, renuméroté article 81

Le présent amendement a pour objet de promouvoir les mobilités propres. Le projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien ne doit pas en être absent : de par sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d'économies d'énergies fossiles. Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l'environnement, les biocarburants font maintenant figure de solution incontournable. Le … Lire la suite…

2. Amendement n° 33 rect. ter, 27 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 26 c, renuméroté article 81

Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien doit toutefois également être pris en compte. En raison de sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d'économies d'énergies fossiles. Parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l'environnement, les biocarburants sont une solution incontournable. Le gouvernement a d'ailleurs lancé une feuille de route française pour les … Lire la suite…

3. Amendement CD2897 (Rect), 11 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 26 c, renuméroté article 81

Amendement de précision qui : - précise le contenu du rapport, qui portera à la fois sur le bilan des actions engagées et sur la stratégie retenue ; - ajoute à la thématique de la décarbonation celle, également importante, des autres émissions polluantes. Lire la suite…

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