LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019

Article 93 de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Titre VII : Prévention de la pollution sonore, Art. L571-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L571-1 A

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1. Amendement CD1784, 9 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 28 quater, renuméroté article 93

Le bruit n'est pas une simple nuisance comme le laisse entendre le titre VII du livre V du code de l'environnement intitulé « Prévention des nuisances sonores ». Parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain, le bruit est devenu la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique. Les Franciliens de la zone dense perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé du fait de leur exposition aux nuisances sonores générées par les transports. Dans ma circonscription des Hauts-de-Seine (Bagneux, Malakoff, Montrouge), ce sont entre 9,4 et 12 mois de bonne santé … Lire la suite…

2. Rapport n° 1974, Tome I, 22 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilités

Sur l'article 28 quater, renuméroté article 93

La commission a adopté plusieurs amendements visant à promouvoir la pratique du vélo. En particulier, elle a contraint, à partir du 1er juillet 2020, les poids-lourds à s'équiper d'une signalisation visant à matérialiser la présence d'angles morts (article 22 bis AA). Elle a également prévu un rapport annuel concernant les vols de vélos et la progression du dispositif d'identification, afin de pouvoir disposer d'un bilan objectif en la matière (article 22 bis AB). Par ailleurs, l'obligation de doter les bâtiments de stationnements sécurisés pour les vélos a été étendue aux immeubles … Lire la suite…

3. Rapport n° 1974, Tome III, 22 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilités

Sur l'article 28 quater, renuméroté article 93

La commission examine les amendements CD1784 de Mme Laurianne Rossi et CD2497 de Mme Fabienne Colboc. Mme Laurianne Rossi. L'amendement CD1784 vise à consacrer la pollution sonore dans le code de l'environnement. Le bruit n'est pas une simple nuisance, comme le laisse entendre le titre VII du livre V du code de l'environnement : « Prévention des nuisances sonores ». Le bruit est devenu le deuxième facteur environnemental de morbidité en milieu urbain, après la pollution atmosphérique. Tout comme elles luttent contre la pollution de l'air, nos politiques publiques doivent lutter pour le … Lire la suite…

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