Article liminaire de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2019

Entrée en vigueur le 30 décembre 2019

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2020, l'exécution de l'année 2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

Exécution 2018

Prévision d'exécution 2019 Prévision 2020

Solde structurel (1)

- 2,3 - 2,2 - 2,2

Solde conjoncturel (2)

0 0 0,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 0,2

- 0,9 - 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,5

- 3,1 - 2,2
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 30 décembre 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).