LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

Article 268 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2019

Entrée en vigueur le 30 décembre 2019

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement et l'évolution du financement des centres de référence maladies rares.

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1. Rapport général - nº 140, 21 novembre 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2020

Sur l'article 78 sexdecies, renuméroté article 268

Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019 Disponible au format PDF (769 Koctets) Synthèse du rapport (256 Koctets) LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES PREMIÈRE PARTIE ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ » I. UNE REDÉFINITION PROFONDE DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION II. UN RÉEL EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES... 1. Une diminution importante des crédits à périmètre courant 2. Une trajectoire qui respecte la trajectoire pluriannuelle III. ... INÉGALEMENT RÉPARTI ENTRE LES DEUX PROGRAMMES IV. DES … Lire la suite…

2. Rapport - nº 213, 18 décembre 2019, Nouvelle lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2020

Sur l'article 78 sexdecies, renuméroté article 268

- l'article 78 quaterdecies : refonte du mécanisme d'instruction des dossiers d'indemnisation des victimes de la Depakine ; - l'article 78 quindecies : rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé ; - l'article 78 sexdecies : rapport sur le financement des centres de référence maladies rares. Lire la suite…

3. Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités…

Sur l'article 78 sexdecies, renuméroté article 268

M. Vincent Éblé, président. - Nous abordons l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », des articles rattachés 77 et 78 à 78 nonies et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », sur le rapport de nos rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal. Cet examen sera suivi d'une communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes. Je salue la présence de notre collègue Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits … Lire la suite…

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