Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019 Disponible au format PDF (1,6 Moctet) AVANT PROPOS I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » A. DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT EN BAISSE 1. Une diminution de 82 millions d'euros résultant principalement d'une contraction de la dotation de soutien aux projets des départements et des régions 2. Des dotations de soutien à l'investissement du bloc communal en hausse B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT C. UN … Lire la suite…

2. Rapport - nº 213, 18 décembre 2019, Nouvelle lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2020

Sur l'article 78 bis, renuméroté article 251

- l'article 77 : décalage de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; - l'article 78 bis : déconcentration de la procédure d'octroi de subventions du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) ; - l'article 78 quater : extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre d'une perte de l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Lire la suite…

3. Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités…

Sur l'article 78 bis, renuméroté article 251

M. Vincent Éblé, président. - Nous abordons l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », des articles rattachés 77 et 78 à 78 nonies et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », sur le rapport de nos rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal. Cet examen sera suivi d'une communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes. Je salue la présence de notre collègue Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (6)