LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)

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Mesdames, Messieurs, La France a conclu respectivement le 28 mars 2017 et le 4 avril 2017, deux accords permettant de consolider sa relation de défense avec l'Albanie, d'une part, et Chypre, d'autre part. 
Mesdames, Messieurs, La France a conclu respectivement le 28 mars 2017 et le 4 avril 2017, deux accords permettant de consolider sa relation de défense avec l'Albanie, d'une part, et Chypre, d'autre part. 

Versions du texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian