LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 54 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-4-4
Commentaires • 2
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 6 février 2020
Il est également important de rappeler que le réemploi est encouragé par l'article 54 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui permet que des matériaux, équipements et produits de construction ne prennent pas le statut de déchet si l'opérateur les ayant triés a la faculté de contrôler leur caractère ré-employable.
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Il est également important de rappeler que le réemploi est encouragé par l'article 54 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui permet que des matériaux, équipements et produits de construction ne prennent pas le statut de déchet si l'opérateur les ayant triés a la faculté de contrôler leur caractère ré-employable.
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