LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 78 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-49-1

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1. Amendement 1173, 5 décembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…Adopté

Sur l'article 10 bis aaa, renuméroté article 78

Malgré de nombreuses alertes concernant la dangerosité du plastique pour notre environnement et la difficulté à le recycler, une grande majorité des titres de presse sont toujours expédiés sous emballage plastique. En 2018, le magazine National Geographic a fait l'expérience d'expédier ses exemplaires du mois de juin sous emballage papier. Cela représentait 2,5 millions d'emballages plastiques à usage unique en moins par mois. Aussi, l'objectif de cet amendement est d'interdire aux titres de presse, à partir du 1 er janvier 2021, d'être expédiés sous emballage plastique. Lire la suite…

2. Rapport - nº 230, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sur l'article 10 bis aaa, renuméroté article 78

L'article 10 bis AAA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire,…

Sur l'article 10 bis aaa, renuméroté article 78

L'article 10 bis AAA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

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