LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 1 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L110-1-2

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Commentaires • 2

1. Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de…

Arnaud Gossement · 15 septembre 2022

Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), l'article L. 541-10-1, 16° du code de l'environnement prévoit que les éco-organismes et les systèmes individuels de cette filière seront agréés et ce, à compter du 1 er janvier 2023.

2. Projet de loi Climat et Résilience : notre analyse globale du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Arnaud Gossement · 8 février 2021

- modification de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : article 1er (empreinte carbone des produits); article 9 ("Oui Pub") ; article 13 (pièces détachées)

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1. Amendement CD1324, 20 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté

Sur l'article 1er aaa, renuméroté article 1

Le principe fondamental de l'écoconception dans l'usage des ressources doit être inscrit dans les principes généraux du code de l'environnement. Lire la suite…

2. Rapport n° 2454, Tome 1, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 1er aaa, renuméroté article 1

___ Pages avant-propos Synthèse AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Article 1er AAA (nouveau) (article L. 110-1-2 du code de l'environnement) Usage des ressources basé sur l'écoconception Article 1er AA (article L. 541-1 du code de l'environnement) Objectif stratégique global de réduction des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques Article 1er AB (article L. 541-1 du code de l'environnement) Augmenter l'objectif de … Lire la suite…

3. Rapport n° 2454, Tome 2, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 1er aaa, renuméroté article 1

Elle examine l'amendement CD1324 de Mme Delphine Batho. Mme Delphine Batho. L'écoconception ne figure nulle part dans la partie législative du code de l'environnement. La notion n'est abordée que dans quelques articles réglementaires. Je présume que l'économie circulaire telle que l'entend le Gouvernement ne se réduit pas au recyclage et intègre la sobriété dans l'usage des ressources, l'écoconception des produits, le réemploi et la réutilisation. Ma proposition est donc d'ajouter dans le code la notion d'écoconception. Mme Véronique Riotton, rapporteure. Nous sommes d'accord sur le fait … Lire la suite…

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