Article 2 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L110-1-1
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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 16 juin 2023

Disposition contestée ................................................................................................. 4 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ............................................................................................................................... 4 ­ Article 80 ............................................................................................................................................ 4 B. […] Disposition contestée Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ­ Article 80 Au plus tard le 1er janvier 2022, […]

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Sur l'article 1er aab, renuméroté article 2
Amendement de repli. Selon l'édition 2019 du rapport de synthèse « L'environnement en France » du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), la France dépasse six des neuf limites planétaires qui définissent un espace de développement sûr et juste pour l'humanité. Les limites planétaires constituent un concept scientifique développé en 2009 par une équipe de 26 chercheurs pilotée par Johan Rockström. Ce concept est reconnu mondialement tel qu'en atteste leur utilisation par le CGDD, alors que la France consomme actuellement … Lire la suite…
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