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Article 34 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 33
Article 35

LOI n°2020-105 du 10 février 2020

  1. LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 34 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-15-14
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Commentaire • 1

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blog.landot-avocats.net · 16 novembre 2021

[…] L'article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est complété par deux alinéas ainsi rédigés : […] Article 34

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Documents parlementaires • 24

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1. Amendement CE357, 18 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté
Sur l'article 5 d, renuméroté article 34
Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la mise œuvre de la loi a besoin d'une nouvelle impulsion politique. En France, sur toute la chaîne de valeur, plus de 300 repas par seconde pourraient être valorisés chaque année. L'objectif de cet amendement est : - de réduire drastiquement le gaspillage alimentaire, chez les consommateurs, dans les supermarchés, chez les industriels ; - Aider les plus démunis, en améliorant les dons alimentaires aux associations ; - Renforcer la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits. Cet amendement introduit les dates … Lire la suite…
2. Amendement CD671, 20 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté
Sur l'article 5 d, renuméroté article 34
Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la mise œuvre de la loi a besoin d'une nouvelle impulsion politique. En France, sur toute la chaîne de valeur, plus de 300 repas par seconde pourraient être valorisés chaque année. L'objectif de cet amendement est : - de réduire drastiquement le gaspillage alimentaire, chez les consommateurs, dans les supermarchés, chez les industriels ; - Aider les plus démunis, en améliorant les dons alimentaires aux associations ; - Renforcer la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits. Cet amendement introduit les dates … Lire la suite…
3. Amendement CD1395, 20 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté
Sur l'article 5 d, renuméroté article 34
Selon une étude de l'Ademe, le gaspillage alimentaire s'élève chaque année en France à près de 10M de tonnes de produits perdus ou gaspillés, représentant une valeur de 16 Mds€, et pesant 3 % du bilan carbone national, soit l'équivalent de 15,3M de tonnes équivalent CO2. Depuis plusieurs années, la France s'est engagée en faveur de la lutte contre le gaspillage et dispose aujourd'hui d'un cadre législatif ambitieux en la matière. Il faut cependant aller plus loin, et cet amendement propose ainsi d'introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres. Cet … Lire la suite…
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