LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 42 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-15-10

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1. Amendement 1344, 5 décembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…Adopté

Sur l'article 5 bis caa, renuméroté article 42

Cet amendement a pour objectif de favoriser l'utilisation de tasses réemployables lors de l'achat de boissons à emporter, afin d'éviter le gaspillage de ressources naturelles et d'énergie représenté par les quantités très importantes de gobelets jetables en plastique ou en carton consommés en France chaque jour. La consommation de café à emporter se développe fortement : il faut accompagner ce développement de mesures assurant qu'il ne soit pas synonyme d'une augmentation simultanée des déchets non recyclables produits en France, alors même que nous cherchons à faire diminuer drastiquement … Lire la suite…

2. Rapport - nº 230, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sur l'article 5 bis caa, renuméroté article 42

L'article 5 bis CAA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire,…

Sur l'article 5 bis caa, renuméroté article 42

L'article 5 bis CAA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

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