LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 9 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2021
Modifié par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 25
Commentaires • 2
- modification de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : article 1er (empreinte carbone des produits); article 9 ("Oui Pub") ; article 13 (pièces détachées)
Lire la suite…Décision • 1
1. ADLC, Avis 22-A-05 du 16 juin 2022 relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier…
[…] 6 Directive (UE) 2018/852 du Parlement et du Conseil européen du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, article 6 modifié, paragraphe 1. 7 Directive (UE) 2019/904 du Parlement et du Conseil européen du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. 8 Ibid., article 9, paragraphe 1, a) et b) et article 6, paragraphe 5, a) et b). 9 Feuille de route pour l'économie circulaire, 23 avril 2018. 10 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, articles 7, […]
Lire la suite…- Emballage·
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[…] Loi n 2020 - 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Article 3 Article 4 Article 5 Article 8 Article 9 Article 10 Article […]
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