Loi AGEC - LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 12 février 2020 |
---|---|
Dernière modification : | 17 novembre 2021 |
Codes visés : | Code de la commande publique, Code de la consommation et 14 autres |
Directives transposées : |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS