La prolongation des mandats des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) conduit à s'interroger sur leurs conditions d'exercice. Cet amendement propose de nouvelles garanties très concrètes pour les élus représentant les Français établis hors de France, en s'inspirant des propositions de loi adoptées par le Sénat les 22 janvier 2019 et 19 mai 2020 sur le rapport de Jacky Deromedi. Il s'agit, en particulier : - de mieux reconnaître l'expérience acquise par les élus représentant les Français de l'étranger au cours de leur mandat et de préciser … Lire la suite…

2. Rapport - nº 493, 9 juin 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi second tour des municipales

Sur l'article 4 ter, renuméroté article 15

L'article 4 ter vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats des élus représentant les Français établis hors de France, c'est-à-dire : - les 443 conseillers consulaires (futurs « conseillers des Français de l'étranger ») élus au suffrage universel direct ; - et les 90 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), élus par et parmi les conseillers consulaires. Il est issu de l'amendement COM-12 de Christophe-André Frassa, adopté avec l'avis favorable du rapporteur. Comme l'indique l'auteur de l'amendement, la prolongation du mandat de ces élus « conduit à s'interroger … Lire la suite…

3. Rapport - nº 508, 15 juin 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi second tour des municipales

Sur l'article 4 ter, renuméroté article 15

L'article 4 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

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