LOI n°2020-766 du 24 juin 2020

Article 15 de la LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L721-2

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Documents parlementaires • 30

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1. Amendement AC55, 3 juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internetAdopté

Sur l'article 6 ter, renuméroté article 15

Le présent amendement a pour objet de renforcer la formation des enseignants en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne, qui nécessite l'acquisition d'un savoir spécifique et technique que les enseignants, en formation initiale ou continue, n'ont pas nécessairement. Lire la suite…

2. Amendement CL13, 5 juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internetAdopté

Sur l'article 6 ter, renuméroté article 15

3. Rapport n° 2062, Annexe Texte comparatif COMPA, 18 juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Sur l'article 6 ter, renuméroté article 15

___ Pages AVANT-PROPOS............................................ 7 SYNTHÈSE I. UNE PROLIFÉRATION INACCEPTABLE DE CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET A. UN NIVEAU PRÉOCCUPANT DE RACISME, D'ANTISÉMITISME ET DE XÉNOPHOBIE DANS LA SOCIÉTÉ 1. Des comportements encore prégnants et dont les motifs évoluent… a. Un racisme important malgré une progression de la tolérance b. Un renouvellement des argumentaires du racisme ? 2. … qui se retrouvent dans la délinquance constatée a. L'état de la délinquance raciste b. Une réalité sous-estimée B. UNE HAINE QUI PROLIFÈRE SUR INTERNET 1. Un nombre élevé de … Lire la suite…

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