LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020

Article 5 de la LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2020

Entrée en vigueur le 5 juillet 2020

Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

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1. Exposé des motifs, 17 décembre 2018, Dépôt, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux…

Sur l'article 6, renuméroté article 5

Mesdames, Messieurs, L'arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l'adulte, moins connu que celui du nourrisson, est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès par an. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d'une activité sportive : 400 dans une enceinte sportive (ex : stade, gymnase) et 400 en dehors d'une enceinte sportive. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Selon le dictionnaire de l'Académie nationale de médecine, l'arrêt cardiaque est défini comme l'arrêt soudain des battements du cœur soit par … Lire la suite…

2. Amendement CL19, 1er février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre…Adopté

Sur l'article 6, renuméroté article 5

Amendement d'harmonisation rédactionnelle. Lire la suite…

3. Amendement CL45, 1er février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre…Adopté

Sur l'article 6, renuméroté article 5

Amendement d'harmonisation rédactionnelle. Lire la suite…

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