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Article 8 de la LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020

LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020

  1. LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020

Article 8 de la LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 311-4, Art. 322-3
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1. Amendement CL22, 1er février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre…Adopté
Sur l'article 11, renuméroté article 8
Article 8 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.

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2. Rapport n° 1633, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de…
Sur l'article 11, renuméroté article 8
Article 8 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une …

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3. Rapport - nº 1633, 6 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre…
Sur l'article 11, renuméroté article 8
Article 8 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une …

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