LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020
Article 30 de la LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 45-138 du 26 décembre 1945Art. 2
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Sur l'article 11, renuméroté article 30
République française 2020 Projet de loi de finances rectificative pour renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l'action et des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 10 juin … Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 30
___ Pages FICHE N° 1 : L'ÉVOLUTION DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES A. LA FRANCE CONFIRME SON ENTRÉE DANS UNE PROFONDE RÉCESSION (– 11 %) 1. Un scénario de croissance pré-crise devenu obsolète 2. Une rupture de tendance particulièrement sévère 3. Les nouvelles hypothèses de croissance du Gouvernement a. Les motifs de la révision à la baisse de la conjoncture économique b. La dégradation possible de la croissance potentielle 4. La situation de la France par rapport à ses principaux partenaires B. LE COÛT ÉCONOMIQUE DU CONFINEMENT SE PRÉCISE 1. Les difficultés méthodologiques nuisent aux … Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 30
___ Pages FICHE N° 1 : L'ÉVOLUTION DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES A. LA FRANCE CONFIRME SON ENTRÉE DANS UNE PROFONDE RÉCESSION (– 11 %) 1. Un scénario de croissance pré-crise devenu obsolète 2. Une rupture de tendance particulièrement sévère 3. Les nouvelles hypothèses de croissance du Gouvernement a. Les motifs de la révision à la baisse de la conjoncture économique b. La dégradation possible de la croissance potentielle 4. La situation de la France par rapport à ses principaux partenaires B. LE COÛT ÉCONOMIQUE DU CONFINEMENT SE PRÉCISE 1. Les difficultés méthodologiques nuisent aux … Lire la suite…