Article 19 de la LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2, Art. L3, Art. L2261-15, Art. L2261-17, Art. L2261-24, Art. L2261-27, Art. L2261-32, Art. L2271-1, Art. L2272-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, Art. L3346-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L911-3, Art. L911-4, Art. L911-5
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Sur l'article 15, renuméroté article 19
Mesdames, Messieurs, Le grand débat national a mis en lumière les attentes majeures des Français en matière de transformation de l'action publique, de simplification de leur relation avec l'administration et d'accompagnement de leurs projets. Les Français ont à cette occasion exprimé une forte demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires. Ils ont insisté sur un besoin de proximité ainsi que sur une exigence de simplification des procédures administratives. Un Français sur deux indique avoir déjà renoncé à des … Lire la suite…
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