Article 57 de la LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-7-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L514-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-6-1

Commentaires18


Arnaud Gossement · 18 mars 2024

Améliorer la gestion des cessations d'activité et inciter à la libération de foncier industriel (articles 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70 et 71 du projet de décret). […]

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Le Moniteur · 22 décembre 2023

Cheuvreux · 1er juin 2022

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 pris en application de l'article 57 de la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) clarifie et sécurise la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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