LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

Article 110 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version16/12/2020

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Pour l'année 2021, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

	Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse	19,2

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1. Exposé des motifs, 6 octobre 2020, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 51, renuméroté article 110

Pour l'année 2021, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit : (en milliards d'euros) Prévision de charges Fonds de solidarité vieillesse 19,2 Exposé des motifs Les dépenses du Fonds de solidarité vieillesse devraient diminuer de 500 millions par rapport à 2020. Cette baisse s'explique principalement par une baisse du coût des prises en charge des périodes de chômage en 2021 par rapport à leur niveau atteint en 2020 du fait de la crise sanitaire. – 1 – Lire la suite…

2. Etude d'impact, 7 octobre 2020, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 51, renuméroté article 110

Le rôle central de la prévention, incluant la préservation de la santé, dans tous les milieux et tout au long de la vie, constitue un axe fort du Gouvernement. Elle vise à répondre aux risques sanitaires liés à l'exposition aux polluants et aux toxiques, aux risques infectieux, à l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques et à l'adaptation du système de santé aux nouveaux enjeux démographiques, épidémiologiques et sociétaux. L'amélioration de la connaissance des expositions professionnelles des salariés agricoles, risques chimique, physique ou biologique, touche l'ensemble des … Lire la suite…

3. Rapport n° 3432, Tome 3, 14 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 51, renuméroté article 110

COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier président de la cour des comptes Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14 heures 30 COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16 heures 15 Comptes rendus des débats sur l'examen des articles Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17 heures 15 (article 1er à après l'article 13) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2019 (annexe A) Article 3 … Lire la suite…

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