LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020
Article 7 de la LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5135-2
Commentaires • 3
1. Calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelleAccès limité
www.weka.fr · 5 mai 2021
Charlotte Moronval · Lexbase · 5 mai 2021
www.jurisguyane.fr · 3 mai 2021
[…] un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d'un programme national organisé et financé par l'Etat destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat, en application de l'article […] Enfin, il tire les conséquences des modifications apportées par l'article 7 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée", […]
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