Article Annexe à l'article 2 de la LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2020

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Numéro d'inventaire du musée de l'Armée : 6995/Cd 526 − Sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

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