LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 3 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2020

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

La présente programmation fait l'objet d'actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.

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1. Amendement AC524, 14 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

L'atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux facteurs dont certains sont exogènes (situation macroéconomique française ou internationale). D'autres facteurs sont internes à L'État mais s'appuient sur des décisions à venir comme les projets de lois de finances annuels. Cet amendement vise en conséquence à instaurer une « clause de revoyure » et à prévoir une actualisation au minimum triennale de la loi de programmation, qui permettra de vérifier la réalisation des hypothèses prises et de prendre, si nécessaire, des mesures correctives afin de maintenir une trajectoire … Lire la suite…

2. Rapport n° 3339, Tome 1, 15 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à…

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

___ Pages avant-propos SYNTHÈSE I. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI A. La dÉfinition des orientations stratÉgiques et la programmation d'une trajectoire financiÈre 1. Un rapport annexé pour détailler les orientations et les moyens de la politique de recherche pour les dix prochaines années 2. Une programmation financière pour la prochaine décennie B. L'amÉlioration de l'attractivitÉ des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs 1. Accroître l'attractivité des débuts de carrière 2. Garantir la continuité des projets de recherche 3. Mieux accueillir les … Lire la suite…

3. Rapport n° 3339, Tome 2, 15 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à…

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

La commission adopte tout d'abord l'amendement rédactionnel AC509 du rapporteur. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel AC510 du rapporteur. Elle est ensuite saisie, en discussion commune, de l'amendement AC330 de M. Cédric Villani ainsi que des amendements identiques nos AC43 de M. Patrick Hetzel, AC162 de Mme Béatrice Descamps, AC187 de M. Michel Castellani et AC280 de Mme Josette Manin. M. Cédric Villani. Il s'agit, dans l'esprit de la discussion que nous avons eue à l'article 1er, de ramener la programmation de dix ans – durée largement supérieure à celle nécessaire pour lancer une … Lire la suite…

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