Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
I. à III. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L952-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L952-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L422-3
IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues à l'article L. 422-3 du code de la recherche et à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation. Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l'égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes.
Raphaël Chambon, rapporteur public CONCLUSIONS Le législateur, en adoptant l'article 4 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, a créé une nouvelle voie d'accès aux corps de professeur des universités et de directeur de recherche, complémentaire aux voies de recrutement de droit commun 1 : le contrat dit de « professeur junior », permettant de recruter des titulaires d'un doctorat sur un contrat de droit public d'une durée de trois à six ans, […]
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