LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
Article 12 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche , Art. L434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L412-8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-7, Art. L313-20
Commentaires • 2
1. Couverture contre les AT-MP des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche.Accès limité
Lexis Veille · 29 novembre 2021
M. Matthieu Orphelin · Questions parlementaires · 1er décembre 2020
L'article 12 de la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit en effet un dispositif visant à améliorer l'accueil des chercheurs et doctorants étrangers et à combler les manques précédemment constatés. […]
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