LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 14 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L952-10, Art. L952-11

- Code de la recherche
Art. L422-2

- Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975
Art. 1

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Documents parlementaires • 38

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1. Exposé des motifs, 21 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…

Sur l'article 9, renuméroté article 14

Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 22 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la…

Sur l'article 9, renuméroté article 14

RECHERCHE LAURÉATS DE GRANDS APPELS À PROJETS _______________________ 78 ARTICLE N° 10 : EVALUATION ET CONTRACTUALISATION ______________________ 83 ARTICLE N° 11 : UNITÉS DE RECHERCHE _______________________________________ 88 ARTICLE N° 12 : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) ________________ 93 Lire la suite…

3. Amendement AC430, 10 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 9, renuméroté article 14

Cet amendement vise à étendre la disposition d'autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité de traitement entre les différents responsables de projets de recherche. Lire la suite…

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