LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 27 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L954-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L421-4

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1. Exposé des motifs, 21 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…

Sur l'article 15, renuméroté article 27

Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 22 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la…

Sur l'article 15, renuméroté article 27

D'ACTIVITÉS À TEMPS PARTIEL ______________________________________________ 107 ARTICLE N° 15 : INTÉRESSEMENT DES PERSONNELS __________________________ 114 Lire la suite…

3. Amendement AC271, 9 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 15, renuméroté article 27

Il s'agit ici de conditionner la création des dispositifs d'intéressement, par le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique, au principe du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes. Lire la suite…

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