LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

Article 69 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L621-5-3, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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1. Exposé des motifs, 28 septembre 2020, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2021

Sur l'article 21, renuméroté article 69

Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2020 N° 3360 Table des matières Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2021 8 Évaluation des Recettes du budget général 31 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019 35 PREMIÈRE PARTIE : … Lire la suite…

2. Rapport n° 3399, Tome II, 7 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2021

Sur l'article 21, renuméroté article 69

___ Pages EXAMEN DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévision d'exécution 2020 et exécution 2019 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - Impôts et ressources autorisés A. - Autorisation de perception des impôts et produits Article 1er Autorisation de percevoir les impôts et produits existants B. – Mesures fiscales Article 2 Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et … Lire la suite…

3. Rapport n° 3399, Tome III, Annexe 13, 7 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2021

Sur l'article 21, renuméroté article 69

Pour l'exercice 2021, la mission Défense pourra escompter sur 56,7 Mds€ d'autorisations d'engagement et 39,2 Mds€ de crédits de paiements (hors pensions). Le montant des crédits de paiement est conforme à la programmation de la LPM 2018-2023 et correspond à une augmentation de 1,7 Mds € par rapport à 2020 (+ 4,54 %). Mission Défense par programme – toutes ressources – crédits budgétaires, ressources issues de cessions (RIC) et pensions Mission Défense par programme – crédits budgétaires, hors RIC et hors pensions * Les dépenses fiscales prévues pour 2021 sont estimées à 119 M€ en … Lire la suite…

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